COMMISSION INTERNATIONALE PERMANENTE
POUR L'EPREUVE DES ARMES A FEU PORTATIVES

Organigramme

Quatorze Nations (Allemagne, Autriche, Belgique, Chili, Emirats Arabes Unis, Espagne, Fédération de Russie, Finlande, France, Hongrie, Italie, République Tchèque, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, Slovaquie) sont membres de la Commission Internationale Permanente pour l’épreuve des armes à feu portatives (C.I.P.). Les pays signataires de la convention s’engagent à la reconnaissance mutuelle des poinçons d’épreuve et à implémenter les décisions de la C.I.P. sous forme légale (arrêté, décret, loi, …). Le gouvernement belge est dépositaire de la convention.

Dans chaque pays membre il existe au moins un Banc d’Epreuves BE (= une des conditions d’adhésion). Le Banc d’Epreuves éprouve les armes et homologue les lots de munitions mises sur le marché ou destinés à l’exportation. Une telle homologation fait l’objet d’un certificat d’homologation (provisoire tant que pas approuvé en Session Plénière). Dans certains pays il existe plusieurs Bancs d’Epreuves.

Les Délégations nationales sont composées de membres de(s) Banc(s) d’Epreuves et de représentants industriels. Le chef de Délégation est soit un fonctionnaire dirigeant (« grands » pays) soit le Directeur du Banc d’Epreuves (« petits » pays).

En fin de Session Plénière, les Groupes de Travail (GT) sont constitués au départ d’un problème technique ou d’une question réglementaire ou législative. La direction effective d’un GT (convocation aux réunions, agenda, compte rendu) est assurée par un Rapporteur qui rend compte des travaux lors des réunions des Sous-commissions. La session Plénière entérine également les nouveaux calibres ou les calibres révisés par le biais des Tableaux des Dimensions des Cartouches et des Chambres (TDCC).

Les Sessions Plénières sont organisées tous les DEUX ans en principe par le pays qui prend la présidence (tournante). Les propositions des décisions (ou informations ou définitions) y sont soumises au vote des (chefs des) Délégations. Le vote est à la majorité (on vise l’unanimité consensuelle par des réunions préliminaires des Chefs de Délégation), les nations disposent ensuite du droit d'opposition qui doit être manifesté endéans les SIX mois de la notification officielle des décisions par le SFP du Royaume de Belgique aux autres états membres. A la suite de ce délai, les décisions adoptées sont publiées dans le « livret gris » et collationnées dans le CD ROM.

Le Président C.I.P. dispose du Bureau Permanent BP, de la réunion des Chefs de Délégation et de celle des Directeurs des Bancs d’Epreuves pour régler les questions relatives au secrétariat, organisationnelles et opérationnelles