COMMISSION INTERNATIONALE PERMANENTE
POUR L'EPREUVE DES ARMES A FEU PORTATIVES

Deuxième Sous-Commission

Tâches des Sous-commissions

Les Sous-commissions sont les organes préparatoires des Décisions de la Session Plénière. La Session Plénière décide de la composition, du but et de tâches des Sous-Commissions.

La Sous-commission peut constituer des Groupes de Travail pour l’étude d’un problème bien défini. Elle désigne la mission et les membres du Groupe de Travail en question.

But de la Deuxième Sous-commission de Réglementation

  • définir et exprimer les conditions et les prescriptions uniformes pour l’épreuve des armes à feu, des appareils et de leurs munitions en vue de préparer les prescriptions (décisions, recommandations, informations) de la C.I.P.
  • mener des travaux continus, notamment des certaines investigations ou essais visant à préparer les prescriptions
  • entreprendre des efforts en vue d’améliorer la réglementation technique de la C.I.P.
  • mettre en œuvre d’une manière efficace les règles de la C.I.P.
  • traiter les problèmes concrets dont l’étude leur a été confiée par la Session Plénière.