COMMISSION INTERNATIONALE PERMANENTE
POUR L'EPREUVE DES ARMES A FEU PORTATIVES

L'historique de la C.I.P

Historique de la C.I.P.

En se limitant au domaine de l’armurerie, on peut dire que l’origine de l’épreuve remonte à l’époque de la fabrication des armures (XIIIème – XIVème siècle). L’épreuve se faisait à la demande du client, ce dernier désirant s’entourer de garanties. Le niveau de l’épreuve dépendait de la qualité du produit. C’est ainsi qu’il y en avait à « demi épreuve », à « l’épreuve » et à « toute épreuve ».

Avec l’apparition des armes à feu (XIVème siècle) se pose le problème de la sécurité des utilisateurs. L’avènement des armes à feu pose avec plus d’acuité encore le problème de la sécurité des utilisateurs. Ne dit-on pas, en effet, que les premiers servants des pièces d’artillerie étaient des condamnés de droit commun. Il est établi qu’il était au courant d’éprouver les pièces d’artillerie – toujours à la demande du client – en utilisant des charges supérieures à la normale.

En fait, la réputation de l’armurerie liégeoise remonte au XVIème et repose essentiellement sur la fabrique des armes à feu portatives. Il est normal que l’habitude d’éprouver les pièces d’artillerie aille se poursuivre pour les armes à feu portatives. C’est ainsi qu’il y eut, à Liège, des dizaines de particuliers, des éprouveurs, qui, à la demande des acheteurs, éprouvaient les armes à feu. On peut évidemment supposer que bon nombre d’armes évitaient l’épreuve et surtout celles de moins bonne facture.

Ayant reçu des réclamations concernant la qualité des armes fabriquées dans la principauté de Liège, le Prince-Evêque Maximilien de Bavière décrète par ordonnance du 10 mai 1672 que l’épreuve des canons d’armes à feu est obligatoire. L’épreuve doit se faire par un éprouveur assermenté, la marque de la cité de Liège « Le Perron » est apposée sur l’arme après acceptation.

L’ordonnance du 10 mai 1672 est considérée comme l’acte de naissance du Banc d’Epreuve des armes à feu de Liège. En 1689, le Prince-Evêque Maximilien de Bavière promulgue un édit visant à la sécurité des dépôts de poudre et renforce les conditions d’épreuve des armes à feu. Le but de l’ordonnance est énoncé : « pour le bien du commerce et la sécurité des utilisateurs », en d’autres mots, POUR LE RENOM DE L’ARMURERIE LIEGOISE.

La principauté de Liège ayant été annexée en 1795 par la République Française née de la révolution de 1789, L’Epreuve des armes à feu de Liège allait s'aligner sur les prescriptions imposées parle décret de Napoléon Ier, le 14 décembre 1810.

Ce décret fixe la procédure de l ’épreuve ainsi que le mode de fonctionnement des bancs d’ épreuve de tout l’empire. Chaque ville de l'empire où se fabrique des armes doit avoir un éprouveur unique. L'éprouveur est choisi par le Préfet du Département sur présentation par le Maire de trois candidats proposés par les fabricants d’armes. Le Préfet nomme également six syndics qui doivent assister, deux par deux, à l’exécution des épreuves.

L'autorité du Banc d'Epreuves n'étant plus limitée aux armes fabriquées à Liège mais s’étendant à tout le pays, il est normal que le législateur belge allait, après 1830, prévoir que le Directeur serait nommé par le Roi (et non plus par le Préfet) sur présentation par le Gouverneur (et non plus par le Maire) de trois candidats proposés par les fabricants d'armes. Les six syndics sont encore maintenant nommés par le Gouverneur (Préfet) et s'ils ne sont plus obligés d'assister à l'Epreuve des armes, la loi les charge cependant de rechercher toute amélioration à l’Epreuve des armes. Seul le rôle du Maire (Bourgmestre) a été modifié : il est devenu, de droit, le Président de la commission administrative.

Le 14 décembre 1810 est donc une date importante pour le Banc d'Epreuves. C'est en 1888 que la loi accorde au Banc d’Epreuves la personnalité juridique, lui reconnaît le droit de propriété sur ses immeubles et confie au Directeur de la Police la surveillance du commerce des armes sur tout le territoire.

La naissance de la Commission Internationale Permanente

En 1914, le directeur du Banc d'Epreuve des armes à feu de Liège, Monsieur Joseph FRAIKIN (1908 -1946), fut à l'origine de la Création de la Commission Internationale Permanente (C.I.P.) pour l'épreuve des armes à feu portatives charger d’établir des règles uniformes pour l'Epreuve des armes et des munitions afin d'assurer la reconnaissance réciproque des poinçons d'épreuve des états signataires de la dite convention. La convention prévoit que le siège du bureau permanent de la C.I.P. se trouve en Belgique et que son Directeur est nommé par le Gouvernement du Royaume de Belgique.